Délais et procédures : le calendrier d'un CDD qui se termine

3 décembre 2025 · Julien Moreau

Délais et procédures : le calendrier d'un CDD qui se termine

Le calendrier d'un CDD structure les obligations de chaque partie. L'employeur doit informer le salarié de la fin ou du renouvellement dans un délai qui varie selon la durée du contrat : sept jours pour un CDD de moins de six mois, quinze jours au-delà.

En cas de non-renouvellement, cette information écrite permet au salarié d'organiser la suite : recherche d'emploi, demande d'allocations, éventuelle contestation. Un silence de l'employeur ne vaut pas renouvellement tacite, mais peut caractériser un manquement aux règles de prévenance.

La rupture anticipée d'un CDD obéit à des cas limitatifs : faute grave, force majeure, accord des parties dans certains cas, ou embauche en CDI chez un autre employeur pour le salarié. Chaque situation appelle une formalisation distincte.

Nous conseillons aux deux parties de consigner par écrit chaque étape — proposition de renouvellement, refus motivé, remise des documents de fin de contrat — afin de disposer d'une chronologie claire si un différend survient plusieurs mois plus tard.

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