Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Elmway Conseil Contrats, représenté par Julien Moreau, 14 Rue des Lilas, Rouen, Normandie, 76000 — contact@page-elmway.click — +33 7 62 14 85 39.

2. Données collectées

Nous collectons les données que vous transmettez via le formulaire de contact (nom, e-mail, message, consultation souhaitée, date de fin de CDD le cas échéant) et, le cas échéant, les documents contractuels que vous nous envoyez volontairement pour préparer une consultation.

Des données techniques minimales (adresse IP tronquée, pages consultées) peuvent être enregistrées si vous acceptez les cookies de mesure d'audience.

3. Finalités

• Répondre à vos demandes et organiser des consultations
• Préparer et exécuter les missions de conseil commandées
• Facturer les prestations et respecter nos obligations comptables
• Améliorer le site lorsque vous acceptez les cookies analytics

4. Bases légales

Exécution de mesures précontractuelles et du contrat pour les consultations ; intérêt légitime pour la sécurité du site ; consentement pour les cookies non essentiels.

5. Durées de conservation

• Demandes de contact sans suite : 12 mois
• Dossiers de consultation : 5 ans après la fin de la mission, sauf obligation légale contraire
• Données de facturation : 10 ans
• Cookies analytics : 13 mois maximum

6. Destinataires

Les données sont traitées par Julien Moreau et, le cas échéant, par des sous-traitants techniques (hébergeur, outil de visioconférence) liés par des engagements de confidentialité. Aucune revente de données n'est effectuée.

7. Transferts hors Union européenne

Nous n'effectuons pas de transfert systématique hors UE. Si un outil impliquait un transfert, nous nous assurerions de garanties appropriées (clauses contractuelles types ou décision d'adéquation).

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité lorsque applicable. Pour les exercer : contact@page-elmway.click. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Cookies

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