Politique de remboursement

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux consultations et missions de rédaction ou d'audit commandées auprès d'Elmway Conseil Contrats. Aucun produit numérique ni abonnement n'est vendu sur ce site.

2. Consultations au cabinet ou en visio

Annulation plus de 48 h avant le rendez-vous : remboursement intégral de toute somme versée à l'avance, ou report gratuit selon votre préférence.

Annulation entre 48 h et 24 h : remboursement de 50 % ou report une fois sans frais.

Annulation moins de 24 h avant ou absence sans nouvelles : aucun remboursement ; la consultation est due intégralement si des documents ont déjà été analysés.

3. Missions de rédaction et d'audit

L'acompte de 40 % n'est pas remboursable une fois l'analyse du brief commencée. Si vous annulez avant tout travail effectif, l'acompte est remboursé sous 14 jours.

Si la mission est interrompue en cours à votre initiative après remise d'un premier jet, seules les heures effectivement travaillées sont facturées ; le solde de l'acompte est remboursé le cas échéant.

4. Travail déjà réalisé

Les synthèses écrites, rapports annotés ou contrats remis ne donnent lieu à aucun remboursement, le conseil ayant été exécuté. Une insatisfaction doit être signalée dans les 7 jours suivant la remise pour recherche d'une solution amiable.

5. Report de rendez-vous

Un report est gratuit une fois si demandé au moins 24 h à l'avance. Les reports répétés peuvent entraîner la facturation d'une consultation complémentaire de 30 minutes.

6. Délais de traitement

Les remboursements approuvés sont effectués par virement bancaire sous 14 jours ouvrés sur le compte ayant servi au paiement initial.

7. Éléments non remboursables

• Frais bancaires éventuels imputés par votre établissement
• Consultations complémentaires déjà consommées
• Missions dont le livrable a été transmis et accepté tacitement après le délai de 7 jours

8. Demandes de remboursement

Adressez votre demande par e-mail à contact@page-elmway.click en précisant votre nom, la date de la prestation et le motif. Réponse sous 5 jours ouvrés.

Téléphone : +33 7 62 14 85 39 — Julien Moreau, 14 Rue des Lilas, Rouen, Normandie, 76000.