Conditions générales

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site page-elmway.click et l'encadrement des prestations de conseil proposées par Elmway Conseil Contrats, dont le responsable est Julien Moreau, 14 Rue des Lilas, Rouen, Normandie, 76000.

2. Acceptation

L'accès au site et l'envoi d'une demande de contact valent acceptation des présentes conditions. Pour les consultations payantes, un devis ou une confirmation écrite précise le périmètre avant facturation.

3. Services proposés

Elmway Conseil Contrats fournit des consultations et missions de rédaction ou d'audit en droit du travail, centrées sur les contrats à durée déterminée. Les prestations ne constituent pas une représentation en justice et ne remplacent pas l'avis d'un avocat pour les litiges contentieux.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, visuels et documents produits par Elmway Conseil Contrats pour le site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les synthèses remises au client dans le cadre d'une consultation sont destinées à son usage personnel ou professionnel interne.

5. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont générales et ne sauraient engager la responsabilité du cabinet en l'absence de consultation personnalisée. Elmway Conseil Contrats s'efforce d'actualiser les contenus mais ne garantit pas l'absence d'erreur face à l'évolution législative.

La responsabilité du cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

6. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

7. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Rouen seront seuls compétents.

8. Contact

Elmway Conseil Contrats — contact@page-elmway.click — +33 7 62 14 85 39