Audit des clauses contractuelles

Revue ciblée d'un contrat existant : clauses litigieuses, non-conformités au Code du travail et risques en cas de litige.

Audit des clauses contractuelles

Ce que comprend la consultation

  • Lecture intégrale du contrat et annexes
  • Rapport annoté avec références légales
  • Entretien de restitution de 60 minutes
  • Priorisation des corrections à apporter

Hors périmètre

  • Rédaction complète d'un nouveau contrat
  • Audit de l'ensemble des dossiers RH de l'entreprise

Déroulement

  1. Réception sécurisée des documents
  2. Analyse sous 5 jours ouvrés
  3. Restitution et échanges de questions

Préparation

Envoyez le contrat signé et tout avenant en PDF.

Contraintes

Un seul contrat type par mission. Contrats collectifs ou accords d'entreprise traités séparément.

Prochaine étape

Joignez le contrat à auditer lors de votre prise de contact.

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